Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles applicables à la vente et à la livraison de bornes d’arcade, consoles et accessoires. Elles priment sur tout autre document sauf accord écrit entre les parties.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison.
Pour toute commande hors Belgique, l’acheteur est responsable des taxes locales, droits d’importation et formalités douanières.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées sur base du tarif en vigueur au moment de leur validation.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou sur rendez-vous.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de stock, de paiement ou de données incorrectes.
Pour les commandes en ligne :
En cas d’erreur due à un bug, la commande pourra être annulée et remboursée.
4. Validation
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Un e-mail récapitulatif est envoyé après confirmation.
5. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, Bancontact à la livraison.
Les commandes payées par virement doivent être réglées sous 5 jours ouvrables, faute de quoi elles seront annulées.
6. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf exceptions légales (art. VI.53 CDE), notamment : produits personnalisés, contenus numériques non fournis sur support matériel après accord.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et aux frais de l’acheteur.
Aucun retour n’est accepté pour les articles utilisés ou déballés.
7. Propriété intellectuelle & Caractère illustratif des images
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ou utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits, notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, modèles, configurations et contenus numériques, est protégé par les législations relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et/ou à la propriété industrielle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Caractère illustratif des photos et absence de responsabilité
Les photographies, vidéos, rendus 3D et visuels présentés sur le site ou dans les communications commerciales ont un caractère purement illustratif.
Bien que le vendeur veille à ce que ces visuels reflètent fidèlement les produits, des variations mineures peuvent apparaître, notamment en raison : des paramètres d’affichage (résolution, luminosité, couleurs) , des évolutions techniques ou esthétiques du produit, des matériaux utilisés ou de leur finition.
Ces variations n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne sauraient engager la responsabilité du vendeur, ni constituer un motif de réclamation ou d’annulation de commande.
8. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la commande sera annulée et remboursée.
9. Livraison
La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur et s’effectue « au pas de porte ».
L’acheteur doit vérifier l’état du colis avant de signer le bon de livraison. Une signature sans réserve vaut acceptation de la marchandise en bon état.
10. Délais d’expédition
Les délais varient selon la disponibilité des produits (en stock, fabrication ou réapprovisionnement). Des retards exceptionnels peuvent survenir (vacances, douanes, transport, etc.).
11. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les retours doivent être signalés dans les 10 jours suivant la livraison.
Les réparations se font en atelier, les frais de transport sont à charge du client.
La garantie ne couvre pas :
• dommages dus à une mauvaise utilisation,
• modification du matériel
• éléments consommables (par ex. ampoules de boutons)
• configurations logicielles modifiées par le client.
12. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable :
• de l’utilisation non conforme du produit,
• du non-respect de la législation du pays de destination,
• des interruptions Internet ou intrusions extérieures.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.
14. Archivage
Les documents contractuels sont archivés sur un support fiable. Les enregistrements électroniques servent de preuve des transactions.
15. Logiciels, ROMs
Les fichiers de jeux ne sont fournis que pour des usages légaux (copie privée si l’acheteur possède l’original).
L’acheteur assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ROMs.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à ces contenus.

